La législation française sur la valorisation des eaux usées peut-elle favoriser l’innovation vers une gestion circulaire de l’eau ?

La valorisation des eaux « usées » ou non conventionnelles (REUSE) est l’une des solutions envisagées afin de promouvoir l’économie circulaire de l’eau. L’accélération du changement climatique pousse en effet à envisager d’autres solutions que l’approvisionnement en ressources conventionnelles. L’article montre que les évolutions rapides de la législation peuvent jouer un rôle important dans la transition vers une gestion circulaire de l’eau. Cependant, le succès de cette transition dépend de nombreux facteurs comme la capacité de mise en œuvre effective des lois, l’investissement dans les infrastructures, l’engagement des parties prenantes ou la sensibilisation du public aux avantages de la gestion circulaire de l’eau. Après avoir rappelé les enjeux et le socle juridique encadrant la REUSE en France, les limites de cette pratique innovante sont présentées et discutées, appelant in fine à un changement de paradigme. Les fondements de ce que pourrait être ce nouveau paradigme et son socle juridique sont étudiés en s’interrogeant sur l’accompagnement législatif de ce type d’innovation.
Codes JEL : K32, Q25, Q53, Q55