Innovations et droit du travail : vers un nouveau réalisme juridique en matière de prévention de la santé au travail ?

La loi du 2 août 2021 présente des signes d’innovation juridique en renforçant la prévention en santé au travail. Seulement, la relation droit et innovation n’est pas intuitive. Les critères d’innovation peuvent bousculer les modes de pensée du droit. Ainsi, nous mobiliserons la théorie du réalisme juridique pour déterminer trois variables spécifiques à l’innovation juridique : finalité de la norme, usages du droit et effectivité du droit. Dans le cadre d’une lecture croisée de 115 accords collectifs, nous proposerons une étude qualitative exploratoire de la démarche de prévention en santé au travail. Notre recherche met en évidence des « usages innovants » jusqu’à déterminer des niveaux d’innovation juridique : inattendue, conditionnée, incertaine ou prohibée par la norme.
Codes JEL : O15, O3