Le contrôle des concentrations transnationales : perspectives comparées
Résumé
On constate dans les dernières décennies une multiplication des fusions de taille transnationale et une prolifération des systèmes nationaux de contrôle des concentrations économiques. Le résultat est l’émergence d’une pluralité de juridictions compétentes, notamment dans le cadre des concentrations globales. Dans ces affaires, les entreprises sont généralement obligées de notifier les différentes autorités de concurrence, avant de mettre en place leur projet de concentration. Cette situation révèle une difficulté d’ordre international majeure. En effet, diverses analyses de fond sont menées sur une même opération de concentration, ce qui peut engendrer des décisions contradictoires ou incohérentes. L’article décrit ce problème et analyse certaines fusions transnationales qui ont eu lieu récemment dans le monde, pour enfin offrir un terrain de débat sur les solutions éventuelles.
Codes JEL : K21, K33, F23, F53
Mots-clés
- contrôle des concentrations
- fusions transnationales
- concurrence
- coopération internationale