Droits de propriété intellectuelle et positionnement concurrentiel des entreprises : bilan des nouvelles pratiques et éléments de comparaison franco-allemande

Par Rémi Lallement
L’importance croissante de l’économie fondée sur la connaissance implique qu’il existe, pour les entreprises, un lien de plus en plus étroit entre leur positionnement concurrentiel et l’usage des droits de propriété intellectuelle (DPI). La comparaison franco-allemande apporte à ce sujet deux séries d’enseignements. À un niveau macro- et mésoéconomique, tout d’abord, elle montre qu’entre l’Allemagne et la France, le recours aux différents types de DPI renvoie en grande partie à des facteurs structurels : le cadre institutionnel, la composition sectorielle, les tailles d’entreprise ou la propension moyenne à innover. Sur ce plan, les nets contrastes franco-allemands expliquent qu’en moyenne, une entreprise dépose deux fois moins de brevets en France qu’en Allemagne mais recourt tout autant, sinon plus, aux marques ou au droit d’auteur. À un niveau microéconomique, ensuite, l’analyse empirique des différents usages des DPI par les entreprises fait par contre apparaître un mouvement global de convergence entre l’Allemagne et la France. À cet égard, le fait central est plutôt la diversité croissante des rôles joués par le système des DPI et notamment des brevets. Dans les deux pays, les usages traditionnels en termes de protection (protection anti-contrefaçon, préservation de la liberté d’exploitation) restent en général primordiaux mais perdent en importance relative. Inversement, d’autres usages plus récents se développent davantage, que ce soit dans une logique d’innovation ouverte (rôle de coordination d’activités partenariales) ou, plus généralement, dans une dimension stratégique (brevets bloquants, logique de dissuasion, etc.). Il en découle que la position relative de la France en termes de recours aux DPI n’est pas qu’un simple reflet des performances des entreprises françaises en matière d’innovation ou d’exportation. La capacité à gérer les DPI est elle-même cruciale en termes de compétitivité et, plus généralement, pour le dynamisme d’entreprises cherchant à se positionner au mieux par rapport à leurs concurrentes ou partenaires.
Codes JEL : L24, O31, O34, O52, P52
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