Le coût du travail intrafamilial

Par Clotaire Mouloungui
L’activité des sociétés familiales et des entreprises individuelles bénéficie souvent de l’aide des membres de la famille. Il s’agit en général d’une aide purement gratuite. Mais cette situation de gratuité va progressivement s’arrêter. En voici les principaux motifs : lutte contre le travail déguisé, le travail au noir ; lutte contre le travail des enfants ; lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social ; lutte pour le financement de la sécurité sociale au moyen des taxes sur les salaires. Les concepts juridiques utilisés par les législateurs et les juges sont ici le contrat de travail à salaire différé ; l’enrichissement sans cause ; l’amende.
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